MISSIONS ET ACTIVITES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAÔNE

Missions

La Chambre d'Agriculture est l'instance consultative des intérêts agricoles auprès des Pouvoirs publics.

Cette mission consultative que lui a confié le Code rural est exercée par les élus aux côtés des autres organisations à vocation générale.
De manière spécifique, elle se traduit notamment par la participation à de nombreuses commissions mises en place par les Pouvoirs publics, en particulier l'Etat.
La Chambre d'Agriculture est régulièrement et réglementairement consultée pour formuler un avis dans de nombreux domaines, en amont des décisions à prendre par l'Administration.

La Chambre d'Agriculture est également un organisme d'intervention par ses Services

Les Services de la Chambre d'Agriculture apportent des informations générales à l'ensemble des agriculteurs dans le cadre de sa mission de service public. Parmi les plus importantes et les plus régulières, on trouve en bonne place l'adaptation à la Pac et la conditionnalité des aides, l'accompagnement des agriculteurs impactés par les grandes infrastructures, la communication écrite par le biais notamment du journal agricole départemental « La Haute-Saône Agricole »
Elle remplit également des missions bien spécifiques au service public telles la tenue du Centre de formalités des entreprises, ou la mise en place de l'Identification permanente et généralisée des animaux
Dans l'ensemble, les Services mettent en place les politiques décidées par les élus, le plus souvent sous deux aspects, une approche collective d'une part, et des prestations individuelles complémentaires et facturées d'autre part.


Activités

Les divers appuis apportés par la Chambre d'Agriculture peuvent se décliner en 6 grands programmes.
Au sein de ces programmes, à noter les activités suivantes :

Moderniser les exploitations et accompagner les projets des agriculteurs

  • Réseau d'Elevage pour le Conseil et la Prospective (RECP): la Chambre d'Agriculture, par le réseau de fermes de références construit avec les autres chambres de Franche-Comté, développe depuis de nombreuses années une compétence d'approche globale et de conseil dans le fonctionnement technique et économique des exploitations du département.
  • Mes Parcelles: la Chambre d'Agriculture diffuse Mes P@rcelles en Haute-Saône et propose un accompagnement complet : formation initiale, assistance téléphonique, perfectionnement et appui technique complémentaire ...
  • Plan de modernisation des bâtiments d'élevage: le service Bâtiment de la Chambre d'Agriculture contribue à l'élaboration des projets des exploitations et à la constitution des dossiers avant instruction par l'administration (DDT guichet unique).
  • ICPE: Les services de la Chambre d'agriculture accompagnent les éleveurs dans l'élaboration de leur projet technique et dans la réalisation des démarches réglementaires nécessaires à l'exploitation de l'installation : dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, plans d'épandage, forages privés...
  • Station phytosanitaire: la Chambre d'Agriculture propose d'accompagner tout exploitant ou tout groupe d'agriculteurs dans la conception et la réalisation d'un projet complet d'aire de remplissage et de traitement des effluents phytosanitaires.

Maîtriser les coûts de production

  • Conseils en agro-équipement : ce conseil, s'il a dû régulièrement s'adapter, est produit depuis très longtemps à la Chambre d'Agriculture.
  • Animation des CUMA : la liaison entre la Chambre d'Agriculture et les CUMA est ancienne et efficace. Elle permet la réalisation d'un double objectif : tout mettre en œuvre pour maîtriser les charges de mécanisation des exploitations agricoles et inscrire l'action conduite dans un processus de développement de groupe, riche des apports de chacun.
  • Economie d'énergie et projets de méthanisation : La Chambre d'agriculture accompagne les exploitants désireux de faire l'approche diagnostic de la consommation d'énergie de leur exploitation mais aussi ceux qui conduisent un projet innovant de production d'énergie. Cet accompagnement met en jeu de nombreux partenaires techniques et financiers.
  • Suivi des cultures (optiplaine) et de fertilisation : la Chambre d'Agriculture est engagée de longue date sur le terrain du conseil en fertilisation et en conduite des cultures. Traditionnellement métier de base au sein de l'organisme, ce travail a suivi l'évolution profonde de l'agriculture de ces dernières années.
  • Références en matière de productions fourragères : la Chambre d'Agriculture dispose de parcelles en suivi notamment sur la conduite de l'herbe afin de proposer un pilotage du pâturage.

Recherche de la valeur ajoutée

  • Agriculture biologique: les services de la Chambre d'Agriculture apportent un appui à caractère technique aux agriculteurs sous forme individuelle ou collective. Celui ci se fait de plus en plus en lien avec le niveau régional.
  • Démarches qualité: la Chambre d'Agriculture est amenée à coordonner les différentes démarches de qualité développées par les agriculteurs dans leurs exploitations (Emmental Grand Cru, Gruyère (en attente IGP), Montbéliarde Qualité, Kirsch(AOC).
  • Vente directe: cette activité désigne une logique de mise en marché pratiquée par des producteurs fermiers via la vente directe à partir d'un point collectif ou à la ferme.
  • Bienvenue à la ferme: la Chambre d'Agriculture s'investit fortement dans la promotion de ce réseau

Protéger la qualité de l'eau en améliorant les techniques agricoles

  • AGR'eau en Pays Graylois : depuis plus de 10 ans, la Chambre d'Agriculture conduit dans les 8 cantons du Graylois, une opération de conseil et de communication « AGR'eau » dont l'objectif est de faire évoluer les pratiques agricoles et d'informer les agriculteurs sur les problèmes liés à la qualité des eaux et les actions à mener.(Nitrates et produits phytosanitaires.
  • Captages d'eau potable : La Chambre d'agriculture intervient pour le compte de collectivités locales auprès des exploitants agricoles, dans la modification des pratiques agricoles. Cette action mobilise tous les outils disponibles : foncier, MAE territorialisées, pratiques volontaires... et cherche à concilier les contraintes de tous les acteurs.
  • Animation des contrats de rivière : la Chambre d'Agriculture participe avec les agriculteurs et les autres usagers de l'eau, à la conduite globale des projets visant à améliorer la qualité et la gestion des eaux et des milieux associés.
  • Mesures agro-environnementales : la Chambre d'Agriculture s'investit dans la contractualisation d'actions agri-environnementales aux côtés des agriculteurs, que ce soit pour répondre à des enjeux liés à l'eau ou à la biodiversité.

Gérer l'équilibre agriculture et territoires en lien avec les collectivités

  • Infrastructures et documents d'urbanisme : la Chambre d'Agriculture s'implique pour positionner l'activité agricole auprès de tous les acteurs utilisateurs pour préserver d'une part l'agriculture et le fonctionnement des exploitations agricoles et d'autre part, réparer les préjudices causés.(Ligne à Grande Vitesse, 2X2 voies RN19,déviations locales)
  • Recyclage agricole des boues d'épuration : la MVAD (Mission agricole de valorisation des déchets de la Chambre d'Agriculture assure un appui technique conventionné avec les maîtres d'ouvrage, l'information et l'animation nécessaires à la mise en œuvre de solutions d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et conformes à la réglementation.

Informer et communiquer

  • De longue date les services de la Chambre d'Agriculture ont été à l'origine ou associées à de nombreuses manifestations agricoles. Les plus connues, « Un dimanche à la ferme », « Embellissons notre campagne » ont lieu chaque année et connaissent un succès constant.


Pour une édition complète du document

Si vous souhaitez imprimer le rapport d'activités 2015 de la Chambre d'agriculture de Haute-Saône, en plus des documents ci-dessus, vous trouverez :

La couverture du rapport et l'édito du Président.

La certification des activités de conseil.

Les remerciements.

La fin du rapport.

Remerciements

Les actions de la Chambre d'agriculture sont réalisées avec le soutien de :

  • Conseil Général de Haute-Saône
  • Collectivités locales et entreprises de l'IAA
  • Conseil régional de Franche-Comté
  • Crédit Agricole de Franche-Comté
  • GROUPAMA
  • ADEME
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
  • CRPF de Franche-Comté
  • Etat
  • CasDAR
  • France Agri Mer
  • Europe (FEARDER, FSE)
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