QUI SOMMES NOUS ?

   

Fonctionnement de l'instance

Au sein du secteur agricole, la Chambre d’agriculture bénéficie d'une double spécificité :

Il s’agit d’une assemblée élue tous les six ans au suffrage universel. Elle représente légitimement toutes les composantes du monde agricole.

Elle est caractérisée par un statut public et réglementaire qui lui est reconnu par la loi.

L’Assemblée

L’Assemblée, qui équivaut ailleurs à un conseil d'administration, est constituée par les membres de la Chambre d'agriculture. Ils sont élus par les chefs d'exploitation, leur conjoint et les aides familiaux, les salariés d'exploitation, les salariés des groupements professionnels agricoles, les propriétaires et usufruitiers, les anciens exploitants et les organisations agricoles de droit privé (coopératives de production, autres coopératives, crédit, mutualité, syndicats d'exploitants à vocation générale).

Afin de couvrir la totalité des intérêts agricoles, elle compte dix collèges électoraux.

Elle comprend par ailleurs deux administrateurs du centre régional de la propriété forestière élus par le collège départemental.

Elle ouvre ses débats en associant d’autres partenaires à ses travaux.

Cf. "Composition de l'Assemblée plénière de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort issue des élections du 31 janvier 2013"

Cf. "Liste des membres associés"

L’Assemblée élit le président qui devient le représentant et l'exécutif de la Chambre d'agriculture. Il est l'ordonnateur des dépenses gérées par un comptable public.

Les membres de la Chambre d'agriculture se réunissent quatre à cinq fois par an en session plénière. L'Assemblée délibère en émettant des avis et des vœux, décide des actions à entreprendre et vote le budget.

Le Bureau

L'Assemblée élit également un Bureau qui se réunit une dizaine de fois par an. Il délibère et donne l'avis de la Chambre d'agriculture en dehors des sessions et en cas d'urgence. Il prépare aussi les orientations et la politique conduite par la Chambre d’agriculture.

Cf. "Composition du Bureau de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort"

Les membres du Bureau sont invités aux différentes réunions des commissions internes. Celles-ci ont pour objet de réunir des groupes de travail issus des élus, afin d’analyser les éléments relevant du domaine concerné et de préparer les axes de l’action proposés au Bureau et à la Session.

† Cf. « Commissions internes 2013/2019 »

 

 

Rapport d'activités Doubs-Territoire de Belfort

2014
2013

Rapport d'activités du Doubs

2012

2011

Rapport d'activités du Territoire de Belfort

2012

2011

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