Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 24/10/2016 11:26 Il y a : 156 jour(s)

PAC 2016

Catégorie : actualites-CA70

Les versements de l’ATR plus échelonnés que prévu ...

5 lots de paiement sont finalement prévus pour payer les avances de trésorerie remboursable  - ATR - sur la campagne 2016.

L’explication est la suivante : le calcul de l’ATR n’est pas le même pour tous les agriculteurs. Or, informatiquement, les calculs ne peuvent être traités en même temps. Il faut les cadencer. Comme habituellement, l’ASP ne paie pas toutes les aides animales en même temps, mais sépare bien l’aide ovine de l’aide allaitante par exemple. Résultat : cinq « lots » de paiement de l’ATR.


1 – Les agriculteurs présents en 2016 avec le même numéro Pacage qu’en 2015 : ils sont payés le 17 et le 21 octobre. C’est l’essentiel des situations.


2 – Les nouveaux demandeurs Pac en 2016 : ils percevront un ATR calculé sur une base forfaitaire, le 27 ou le 28 octobre.


3 – Les nouveaux exploitants 2016, avec un nouveau numéro Pacage, mais issus d’une ou plusieurs exploitations présentes en 2015 : ils seront payés autour du 15 novembre. Ce sont semble-t-il les dossiers les plus compliqués à traiter car il faut rapprocher chaque nouveau numéro Pacage à un ou plusieurs anciens numéros Pacage. Les traiter différemment des « vrais » nouveaux exploitants 2016 permet de leur verser un ATR adapté à leur situation et non forfaitaire.


4 – Les agriculteurs en procédure collective : Initialement, l’ASP le prévoyait pour fin novembre. Mais une négociation avec le ministère a permis d’arrêter une date plus proche. Ce sera entre le 8 et le 10 novembre, en fonction des réseaux bancaires.


5 – La composante ICHN de l’ATR sera payée a priori entre le 7 et le 10 novembre sur les comptes en fonction des banques. À noter que dans ce calendrier de paiement, il faut aussi intercaler le versement de l’ICHN 2015, qui devrait intervenir entre fin octobre et mi-novembre.


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