Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 28/03/2017 15:14 Il y a : 89 jour(s)

DIRECTIVE NITRATES : LE NOUVEAU ZONAGE OFFICALISE

Catégorie : actualites-CA70

La Direction Départementale des Territoires vient de faire paraitre un communiqué de presse relatif à la désignation de la nouvelle zone vulnérable DIRECTIVE NITRATES 2017. Consultez la liste des communes désignées pour savoir si vous êtes concerné.

Le formulaire pour bénéficier d’un report de délai de mise aux normes pour les nouvelles communes intégrées à ce zonage peut être téléchargé ici. Pour se poser les bonnes questions quant aux exigences de mises en normes des capacités de stockage des effluents d’élevage, le document joint vous aide à y voir clair.

Le rappel des principales dispositions de la DIRECTIVE NITRATES en Haute-Saône peuvent être consultées ici. Elles ne s’appliquent pour les communes entrantes qu’à compter du 1er septembre 2017.


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