Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 04/05/2017 15:04 Il y a : 85 jour(s)

DEGATS DU GEL

Catégorie : actualites-CA70

1er recensement des dégâts du gel sur les cultures pérennes et spéciales.

Les dégâts liés aux épisodes de gel de ces derniers jours ont touché de nombreuses productions dans notre département.

Les pertes constatées dans le secteur arboricole pourront, dans certaines conditions, être prises en charge dans le cadre du régime des calamités agricoles. Pour le secteur viticole, les pertes étant assurables, elles ne relèvent pas de ce régime et d’autres dispositifs devront être trouvés.

Des mesures sociales et fiscales complémentaires sont à envisager, en lien avec les différents services partenaires des producteurs. D’ores et déjà, le Ministère de l’agriculture évoque :

  • L’accès au chômage partiel des salariés
  • Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti
  • Le report du paiement des cotisations sociales

Afin de collecter le maximum d’informations sur l’ampleur des dégâts et l’identification des exploitations sinistrées, la Chambre d’agriculture organise une première collecte d’informations.

Cette collecte constitue l’une des premières étapes nécessaires pour engager la démarche pouvant aboutir à une reconnaissance au titre des calamités agricoles.

Nous vous remercions de nous retourner par courrier, par fax ou par mail, la rapide enquête de recencement.

N’hésitez pas à diffuser auprès de vos collègues ce recensement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ce dossier.


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