Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 16/08/2016 11:20 Il y a : 225 jour(s)

COUVERTURE DES SOLS ZONE VULNERABLE DU GRAYLOIS

Catégorie : actualites-CA70

Demande de dérogation

Compte tenu des conditions climatiques très humides et des inondations successives de cette campagne, la Chambre d’agriculture de Haute-Saône demande à la préfecture que les conditions de couverture des sols par des CIPAN soient simplifiées en zone vulnérable.

Il est proposé que la couverture des sols pour l’année 2016 puisse se faire par l’intermédiaire de repousses de céréales au-delà de la limite des 20% des surfaces en interculture. Ces pratiques devront être consignées dans votre cahier d’enregistrement.

Si vous n’avez pas la possibilité d’implanter des couverts, nous vous conseillons de différer vos semis dans l’attente d’une réponse de la préfecture.


SIE et PAC

Attention, les surfaces ainsi couvertes ne pourront pas être comptabilisées en tant que SIE au titre de la PAC.

En conséquence les surfaces SIE déclarées à la PAC doivent impérativement être semées.

A titre dérogatoire sur les 390 communes du département reconnues en état de « force majeure », les SIE peuvent être déplacées et les mélanges modifiés par rapport à votre déclaration. Vous devez notifier à la DDT ces modifications avant le 17 août 2016.

Contacts :
Johanne DUMAGNY / Pierric TARIN
03.84.77.14.00


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