Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 03/08/2016 11:58 Il y a : 203 jour(s)

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES INTEMPERIES ET SIE

Catégorie : actualites-CA70

La DDT rappelle que le signalement de parcelles non semées ou non suffisamment implantées peut être réalisé pour les communes reconnues avant le 17 août 2016 en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Formulaire

Communiqué de presse complémentaire

Pour ces communes, et dans ce cas, un changement de localisation de la SIE "cultures dérobées ou à couverture végétale" est possible. Il doit être signalé via le formulaire  "Dossier PAC - Campagne 2016 - Modification..." et le "Descriptif des parcelles du registre parcellaire".


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