Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 12/04/2017 11:53 Il y a : 18 jour(s)

CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU : PARTICIPEZ !

Catégorie : actualites-CA70

Le travail de cartographie des cours d’eau engagé par la DDT avec l’appui, notamment, de la Chambre d’agriculture et de la FDSEA se poursuit avec la tenue de 5 réunions locales de concertation organisées en avril et mai par la Chambre d'agriculture de Haute-Saône et la FDSEA. L’objectif est d’élaborer la cartographie des cours d’eau pour 27 communes des bassins versants de l’Amance et de l’Ougeotte.

Le contexte de ce travail, engagé en 2010 pour le Graylois, complété en 2016 avec 72 communes, et engagé pour une nouvelle tranche de 81 communes est le suivant :

  • Une instruction ministérielle de juin 2015 demande aux DDT de procéder à la cartographie des cours d’eau selon les 3 critères cumulatifs suivants :
    - Présence d’un lit naturel à l’origine
    - Débit suffisant la majeure partie de l’année
    - Alimentation par une source
  • Réalisation d’une cartographie progressive pour la Haute-Saône privilégiant la concertation locale avec les maires, les présidents d’associations foncières, les APPMA et les exploitants agricoles et forestiers.
  •  Arbitrage final des divergences d’appréciation par un comité de pilotage départemental
  • Officialisation de la cartographie par arrêté de Madame la Préfète du Département
  • Utilisation de la cartographie pour les opérations relevant de la réglementation police de l’eau (entretien et travaux) et, dès que l’évolution réglementaire le permettra, pour les BCAE de la PAC.

Les différentes réunions organisées prochainement ont pour but, à partir de cartes « projet » préparées par la DDT et l’ONEMA, d’établir une carte définitive qui sera intégrée à un prochain arrêté préfectoral.

Une participation active des agriculteurs concernés par ces communes est nécessaire pour faire partager leur connaissance du terrain et aboutir à une cartographie la plus opérationnelle possible.

Courrier d'invitation à télécharger ici.

Dates et lieux des réunions :

  • Jeudi 27 avril 2017 de 9h30 à 12h30 à la salle de musique, place de l'Eglise à Jussey pour les communes de Blondefontaine, Barges, Jussey, Raincourt et Cemboing.
    Consultation des cartes : Barges, Blondefontaine, Cemboing, Jussey, Raincourt.


Pour tous renseignements :

Philippe BOULIER - 03 84 77 14 52
Chambre d'agriculture de Haute-Saône

Alexandre LACROIX - 03 84 14 77 88
FDSEA de Haute-Saône


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