Les actualités de la Chambre d'agriculture de Haute-Saone

Le 31/08/2016 13:44 Il y a : 331 jour(s)

AIDES PAC 2016 - AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE

Catégorie : actualites-CA70

Comme l’an passé, un apport de trésorerie remboursable (ATR) des aides PAC 2016 sera versé, à partir du 16 octobre 2016, sur demande des agriculteurs. La Chambre d'agriculture vous accompagne.

Pour en bénéficier, vous êtes invités à réaliser votre demande d'ATR en ligne uniquement sur télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. L'ouverture de la télédéclaration est prévue le 08 septembre 2016.

Pourront faire partie du premier train de paiement du 16 octobre les demandes déposées avant le 19 septembre.
Après cette date, les paiements seront lancés tous les 15 jours pour les dossiers déposés après la première date limite (Communiqué de presse).

Pour les exploitations qui lui ont fait confiance dans l'assistance à déclaration PAC 2016 ce printemps, la Chambre d'agriculture de Haute-Saône réalisera automatiquement cette formalité sur Télépac dans les délais impartis. Une confirmation du dépôt de la demande vous parviendra soit par la Chambre d'agriculture, soit sur votre boîte mail.

Pour les autres, une assistance téléphonique pour réaliser cette demande en ligne est proposée en joignant Madame Aline DELAITRE au 03.84.77.14.69 (aux heures de bureau).
Merci de préparer vos :
- Numéro PACAGE,
- Numéro SIRET,
- Code TELEPAC 2015 (figurant sur courrier administration juin 2015)
- Numéro de compte bancaire figurant sur le RIB

Aucun déplacement ni rendez-vous ne sont à prévoir, la demande se fait uniquement par téléphone.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Monsieur Pierric TARIN au 03 84 77 13 29.


Mentions légales | Plan du site |  Coordonnées    |  RSS