ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT

 

5e programme d'actions nitrates en zone vulnérable du graylois

L'arrêté relatif au Programme d'Actions Régional « nitrates » pour la région Franche-Comté a été signé le 28 mai 2014. Il entre en vigueur immédiatement et s’applique sur 8 cantons de la zone vulnérable actuelle en Haute-Saône. L’extension de la zone envisagée pour 18 communes verra un calendrier d’application différent. Tour d’horizon des nouveautés par rapport au dernier programme.

En savoir plus...

Mise à jour de la cartographie des cours d'eau dans la zone vulnérable du Graylois

Un arrêté préfectoral signé en février 2013 a établi une cartographie des cours d'eau pour la zone vulnérable du graylois. Un travail de mise à jour est nécessaire pour disposter d'une carte opérationnelle pour les acteurs locaux.

En savoir plus...

Mentions légales | Plan du site |  Coordonnées    |  RSS