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des Chambres d'agriculture
de Franche-Comté
Les Chambres Départementales
du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort et
la Chambre Régionale d'Agriculture de Franche-Comté
réunies dans un seul site web.
La loi de finances rectificative pour 2009 a fait évoluer en deux phases successives les obligations de télédéclaration et de télépaiement des impôts des professionnels. Depuis le 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de transmettre par internet les déclarations de TVA a été abaissé de 760 000...